ADELFAS, « Association pour le Développement, l’Education, le Droit, la Formation, l’Art et la Sécurité » est une association créée en vertu de la loi organique 1/2002, du 22 mars, réglementant le droit d’association, en juin 2014, et inscrite au Registre National des Associations: Groupe 1 / section: 1a / Numéro national: 606181, par la résolution 15084 du ministère de l’Intérieur datée du 18 septembre 2014, l’inscription ayant été élargi le 17 octobre 2017, par la résolution 17639. Procédure instruite conformément à la loi 30/1992 du 26 novembre sur le régime juridique des administrations publiques et la procédure administrative commune, et conformément aux règles spécifiques régissant le droit d’association.
Fondements de droit:
ARTICLE PREMIER. L’article 22 de la Constitution et de la loi organique 1/2002 du 22 mars reconnaissent le droit fondamental d’association et prévoient que les entités associatives à but non lucratif ne doivent s’immatriculer au registre public compétent qu’à des effets de publicité.
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